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Accueil Toutes les actualités {{item}} {{item.label}} Nouvelle version des règles de marché relatives au dispositif de responsable d’équilibre applicable au 04 juillet 2026 {{vm.currentItem}}

Le nouveau jeu de règles relatives au dispositif de responsable d’équilibre est mis à votre disposition dans la bibliothèque.

Conformément à la délibération de la CRE n°2026-109, la nouvelle version des règles de marché relatives au dispositif de responsable d’équilibre entre en vigueur le 04/07/2026.
Elle se substitue de plein droit, à compter de cette date, aux précédentes versions pour toutes les activités et toutes les démarches en cours, sauf disposition contraire.

Le document est mis à votre disposition dans la bibliothèque :

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